Consultation lancée par la FFPP pour un contrat « Complémentaire santé à destination des ports de plaisance »

Sur proposition de la Commission Paritaire Nationale, la Fédération Française des Ports de Plaisance a lancé une consultation en application du Code des marchés publics, pour établir un contrat « Complémentaire santé à destination des ports de plaisance » avec une société d’assurance ou un organisme mutuel.

Il s’agit de mettre à la disposition des ports de plaisance un « contrat responsable », qualificatif attribué aux contrats de « complémentaire santé » respectant un certain niveau de prise en charge de ses adhérents. L’étendue et les limites que ces garanties doivent respecter pour obtenir la qualification de contrat responsable sont fixées par la réglementation.

Ce contrat ne sera pas obligatoire ; il sera optionnel, tous les ports, quelle que soit leur gestion publique ou privée, pourront passer un contrat « Complémentaire santé » avec la société ou l’organisme retenu selon un barème unique négocié à l’échelle nationale.
Ce contrat sera disponible à partir de début novembre 2017. Tous les détails seront communiqués dans un prochain Flash Infos.

Pour accéder à l’annonce légale de cette consultation, veuillez cliquer ici

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