Décision importante de l’administration fiscale concernant les travaux de dragage !

La Régie autonome de Port Camargue nous fait part d’une décision de l’administration fiscale la concernant et qui est particulièrement intéressante car elle confirme la position de l’administration sur les travaux de dragage.
Dès lors qu’il s’agit de travaux d’entretien des fonds, sans objectif d’amélioration des résultats économiques liée à une augmentation de capacité, les dragages doivent être comptabilisés en fonctionnement. Ils peuvent donc faire l’objet de provisions et ils sont déductibles du résultat fiscal. La périodicité et l’ampleur de ces travaux ne constituent pas des éléments susceptibles de modifier le traitement comptable de ces dépenses.

Tout savoir de cette décision, pour laquelle la FFPP s’est mobilisée aux côtés de Port Camargue, ici

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