Journée technique relative à l’impact de la Loi NOTRe sur la gestion des ports de plaisance

Plus de 80 élus et gestionnaires des ports de plaisance maritimes, lacustres et fluviaux, adhérents à l’Union des Villes Portuaires du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, présidée par Serge Pallarès, étaient réunis à Narbonne-Plage, le 08 juillet dernier, en présence du Maire de la ville, Me Didier Mouly, ainsi que de M. Henri Martin, Président de l’association des communes maritimes du Languedoc-Roussillon, de M. Robert Crauste, Maire du Grau du Roi et de Me Thierry Del Poso, Maire de Saint-Cyprien, tous deux Vice-Présidents de l’UVPLR, ou encore de M. Jean-Claude Méric, Secrétaire général de l’UVPLR.

Cette forte mobilisation des membres du réseau de l’association s’explique par l’importance du sujet débattu lors de la matinée technique. Me Fabien Bodin, du Cabinet Lafarge associés, est intervenu sur les implications pour les ports de plaisance et la gestion portuaire de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe), modifiant le Code Général des Collectivités territoriales.

En effet, les articles L5214-16 et L5216-5 du code impliquent le transfert aux établissements de coopération intercommunale les compétences relatives à la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités portuaires en lieu et place des communes, à compter du 1er janvier 2017. Aussi, ce texte et son interprétation technique par l’avocat mobilisé interrogent sur les termes employés et leur définition, ainsi que sur la mise en œuvre concrète de ce transfert, si elle intervient.

La lecture et l’analyse des textes et de la Loi NOTRe ont entraîné ensuite de vives réactions et de nombreuses questions chez les participants, élus et gestionnaires des ports de plaisance : Quelles implications un transfert des compétences auraient sur les recettes de la fiscalité touristique, les ressources humaines ou encore sur les projets d’aménagements et de développement économique en cours et actuellement portés par les communes ?

En conclusion à cette journée de travail, Serge Pallarès, Président de la Fédération Française des Ports de Plaisance et de l’Union des Villes Portuaires du Languedoc-Roussillon, a indiqué qu’il tiendrait compte de tous les avis émanant de toutes les consultations régionales se déroulant actuellement en métropole et outremer sur la loi. Il transmettra ensuite une motion au gouvernement, afin d’apporter le ressenti du terrain quant au texte. Ce matin même, un rendez-vous a été pris avec le Conseiller Mer du Président de la République, M. Nicolas Matchou.

ReunionTechniqueUVPLR

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