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Infos de nos adhérents

Retrouvez les informations transmises par nos adhérents.

Transfert de propriété du navire CHARANGO obtenu dans le cadre de la procédure d’abandon – Commune de Mauguio Carnon

Dans le cadre de la procédure d’état d’abandon, la Commune de Mauguio Carnon a obtenu le transfert de propriété du navire CHARANGO de M. Verissel, en vue de sa déconstruction.

Pour télécharger la fiche matricule avec l’autorisation de déconstruction, cliquer ici.

Affichage en ligne du 16/01/2017 au 20/03/2017.

Transfert de propriété de navire engagé dans le cadre de la procédure d’abandon – Commune de Mauguio Carnon

Un transfert de propriété a été engagé au profit de la commune de Mauguio Carnon, dans le cadre de la procédure d’abandon prévue par le Code des transports.

Pour télécharger le courrier de mise en demeure, cliquer ici et pour le certificat de radiation ici.

Affichage en ligne du 02/12/2016 au 03/02/2017.

Notification d’évacuation du Plan d’eau, par la Commune de Mauguio Carnon, valant mise en demeure, à l’attention de Monsieur Cordier.

Document à télécharger ici

Affichage en ligne du 11/12/2016 au 13/02/2017.

Mise en demeure, par la Commune de Mauguio Carnon, dans le cadre d’un abandon de navire, à l’attention de Monsieur Verissel.

Document à télécharger ici

Affichage en ligne du 11/12/2016 au 13/02/2017.

Mise en demeure, par la Commune de Mauguio Carnon, dans le cadre d’un abandon de navire, à l’attention de Monsieur Christophe.

Document à télécharger ici

Affichage en ligne du 11/12/2016 au 13/02/2017.