Conseil portuaire

Les Conseils Portuaires sont traités dans deux séries de textes pour les ports maritimes. Ce sont des organismes uniquement consultatifs mais dont la consultation est obligatoire même si la collectivité n’est pas tenue par leur avis.
Sa composition est fixée par les articles suivants du Code des Transports:

– Ports Départementaux: articles R5314-13 à R5314-16

– Ports Communaux: articles R5314-17 à R5314-20

Dispositions communes à partir de l’article R5314-21 à R5314-27