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Fédération Française des Ports de Plaisance | Police Portuaire Police Portuaire – Fédération Française des Ports de Plaisance

Police Portuaire

En complément à la police exercée par l’autorité publique et qui couvre également le port existe une police spéciale de la conservation et de l’exploitation du port. Le code des transports précise les autorités de police dans les ports maritimes aux articles L.5321-5 à L.5331-10.

Cette page sera complétée dans le courant de l’année 2015.

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Réglement de police – procédures Télécharger