Veille Juridique

Retrouvez toute la veille juridique de la FFPP :

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Note du Cabinet Lafarge Associés sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) Télécharger
Reconduction de la mesure en faveur de l’investissement productif Télécharger
Loi NOTRe, nouvelle organisation territoriale Télécharger
Code des transports – janvier 2015 Télécharger
Veille Juridique 1 Télécharger
Veille Juridique 2 Télécharger
Veille Juridique – premier trimestre 2014 Télécharger
Veille Juridique – 3 et 4e trimestre 2014 Télécharger
Veille Juridique – Ports de plaisance et Taxe de séjour Télécharger
Veille Juridique – Procédure de vote au Conseil portuaire Télécharger

 

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