Avenants

Retrouvez ci-dessous toutes les extensions à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance :

Négociation collective
       Accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective
 Télécharger
Travail saisonnier
       Accord-cadre du 06 décembre 2017 relatif au travail saisonnier
 Télécharger
Pénibilité au travail
       Accord-cadre à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 08/06/2017 relatif à la pénibilité Télécharger
 Personnel encadrant
Annexe 1 – Dispositions propres au Personnel d’encadrement Télécharger
 Nomenclature des emplois
Synthèse relative à la nouvelle nomenclature des emplois Télécharger
Guide d’utilisation de la nouvelle nomenclature des emplois Télécharger
2017
         Avenant du 18 octobre 2017 relatif à la nomenclature des emplois Télécharger
2009
Avenant n° 75 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et aux emplois Télécharger
Avenant n° 74 du 9 décembre 2009 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II) Télécharger
2007
Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l’annexe I C de la convention collective Télécharger
Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II) Télécharger
2006
Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II) Télécharger
2003
Classifications et grille indiciaire Avenant n° 49 du 24 avril 2003 Télécharger
2001
Annexe I – Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Télécharger
Annexe I A – Critères classants Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Télécharger
Annexe I B – Niveaux professionnels par catégories Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Télécharger
Annexe I C – Nomenclature des emplois Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Télécharger
Annexe II – Grille indiciaire Avenant n° 39 du 11 juillet 2001 Télécharger
1997
Avenant Classification Télécharger
Accords Salaires
Avenant du 06 décembre 2017 Télécharger
Avenant du 07 décembre 2016 Télécharger
Avenant du 10 décembre 2015
Avenant du 27 novembre 2014 Télécharger
Avenant n° 86 du 11 décembre 2013 relatif aux salaires pour l’année 2014 Télécharger
Formation professionnelle
Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle Télécharger
Référentiels des Certificats de qualification professionnelle de la branche des ports de plaisance Télécharger
nt n° 32 du 1 octobre 1998 relatif à la formation professionnelle Télécharger
Avenant n° 34 du 4 février 1999 relatif à la formation professionnelle Télécharger
Certificat de qualification professionnelle d’agent portuaire technique ou administratif Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 Télécharger
Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Télécharger
Egalité professionnelle hommes-femmes
Accord du 26 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Télécharger
Seniors
Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors Télécharger
Prime d’ancienneté
Avenant du 11 mars 2015 relatif à la prime d’ancienneté Télécharger

 

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