Navires de servitude

Les navires des gestionnaires de ports de plaisance sont désormais considérés comme des navires de charges.

Le régime de sécurité applicable est celui des vedettes d’assistance, de surveillance et de sauvetage (Division 236). La Fédération continue néanmoins de demander une position claire à l’administration, en tenant compte de la réalité du terrain et de l’exploitation de ces bateaux.

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