Les navires des gestionnaires de ports de plaisance sont désormais considérés comme des navires de charges.
Le régime de sécurité applicable est celui des vedettes d’assistance, de surveillance et de sauvetage (Division 236). La Fédération continue néanmoins de demander une position claire à l’administration, en tenant compte de la réalité du terrain et de l’exploitation de ces bateaux.
Les conséquences de l’arrêté du 20 juillet 2015 | Télécharger |
Les actions de la Fédération auprès de la DAM | Télécharger |
Synthèse Bateaux de servitude | Télécharger |
Lettre du Président à la DAM mars 2015 | Télécharger |
Lettre du Président à la DAM avril 2015 | Télécharger |