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Fédération Française des Ports de Plaisance | Règlementation Règlementation – Fédération Française des Ports de Plaisance

Règlementation

Retrouvez ici la règlementation des ports de plaisance

Création du code des transports

– Depuis 2010, toute la partie législative concernant les ports maritimes et fluviaux se trouve dans le code des ports maritimes.
– Depuis 2014, la partie règlementaire (décrets) concernant les ports fluviaux et la partie règlementaire du code des ports maritimes ont été intégrées dans le code des transports. Ainsi le code des ports maritimes n’a plus d’existence.

Vous trouverez ci-dessous une grille de lecture du code des transports et deux notes plus précises sur les parties législatives et règlementaires concernant les ports maritimes.

Présentation du Code des Transports Télécharger
Code des Transports partie Législative Télécharger
Code des Transports partie Règlementaire Télécharger


Navires abandonnés présentant un danger ou une entrave dans les ports de plaisance maritimes
La Fédération était dans l’attente du décret d’application prévu dans la loi du 28 mai 2013. Celui-ci a été publié au JO du 24 avril 2015 (décret n°2015-458 du 23 avril 2015).

Décret 2015-458 du 23 avril 2015 (Navires abandonnés) Télécharger
Analyse de la Fédération et version consolidée des textes Télécharger


Matériel de sécurité sur les bateaux de plaisance: nouveau dispositif
La Division 240 concerne la matériel de la navigation de plaisance maritime, elle comprend les dispositions relatives à la construction des navires non soumis à la règlementation européenne (construction amateur et kayaks notamment) et à l’armement de sécurité pour les navires pratiquant une navigation maritime.

Les modifications à compter du 1er mai 2015 Télécharger
La Division 240 pour les gestionnaires de port Télécharger
Division 240, le texte consolidé Télécharger


Vidéosurveillance
L’installation d’un système de vidéosurveillance dans un port de plaisance doit respecter des règles précises et doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la préfecture du département.

Fiche sur la vidéosurveillance Télécharger
Documentation sur la vidéosurveillance Télécharger
Demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection Télécharger