Un nouveau guide des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) du domaine public

L’ordonnance n° 2017- 562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques constitue une réforme fondamentale dans l’attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT).  

Le guide disponible ici a pour objectif d’apporter aides et réponses aux différents gestionnaires du domaine public maritime, en particulier, portuaires. Cet ouvrage a vocation à faciliter la gestion de ce domaine public par ses acteurs et à rendre plus accessibles les principaux apports de l’ordonnance du 19 avril 2017.

Il doit permettre à tous les candidats désireux de se voir attribuer un titre d’occupation, en particulier lorsqu’ils exercent « une activité économique », de mieux comprendre le processus d’attribution et d’identifier les questions qu’il leur sera utile de poser aux services gestionnaires.

Cet important travail de synthèse et de simplification se nourrit des enseignements de quatre années depuis l’entrée en vigueur du texte ; il comporte encore des points d’incertitude que la jurisprudence précisera dans les années à venir. Dès lors, ce guide a vocation à évoluer dans le temps.

Accès au guide : cliquez ici.

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